Dernière mise à jour le 20 octobre 2021

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. La Politique
2. Collecte des données à caractère personnel
3. Création de données à caractère personnel
4. Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter
5. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
6. Données à caractère personnel sensibles
7. Objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel
8. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
9. Transferts internationaux de données à caractère personnel
10. Sécurité des données
11. Exactitude des données
12. Réduction des données
13. Réduction des données
14. Conservation des données
15. Vos droits
16. Cookies et technologies similaires (Politique en matière de cookies)
17. Conditions d’utilisation
18. Marketing direct
19. Coordonnées
20. Définitions 

 

 

(A)                La Politique

 

Récapitulatif - La Politique
La présente Politique explique comment nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel. La présente Politique peut être amendée ou mise à jour ponctuellement, par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les mises à jour.

 

La présente Politique est publiée par Consensus Cloud Solutions International Ltd, RTE Network Services EURL et j2 Cloud Services, LLC pour son compte et celui de ses filiales et affiliés (incluant toute entité exerçant ses activités sous les marques efax, FaxBOX, eSMSBOX, RTEBroadcast, RTEFAX) (collectivement,  « la Société » « nous», « on » et « notre ») et est destinée aux personnes physiques extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, incluant les clients, visiteurs de nos sites, utilisateurs de nos applications et autres utilisateurs de nos services (collectivement, « vous »). Les expressions définies et employées dans la présente Politique sont expliquées à l’Article (S) ci-dessous.

 

Aux fins de la présente Politique, la Société est le Contrôleur. La présente Politique régit les pratiques en matière d’informations liées aux sites Internet de la Société pour les marques efax, FaxBOX, eSMSBOX, RTEBroadcast, RTEFAX et les services efax, FaxBOX, eSMSBOX, RTEBroadcast, RTEFAX (« services »)  proposés actuellement ou à l’avenir. Les coordonnées sont fournies à l’Article (R) ci-dessous.

 

La présente Politique peut être amendée ou mise à jour ponctuellement afin de refléter les changements de nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel, ou les changements du droit applicable. Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique et à vérifier régulièrement cette page afin de prendre connaissance tous les changements que nous pourrions faire conformément aux conditions de la présente Politique.

 

(B)                 Collecte des données à caractère personnel

 

Récapitulatif - Collecte des données à caractère personnel

Nous pouvons collecter ou obtenir des données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous (par ex., lorsque vous nous contactez), pendant nos échanges avec vous (par ex., si vous faites une publication publique nous concernant sur un réseau social), lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’une de nos applications, lorsque vous visitez nos sites, lorsque vous vous enregistrez pour utiliser l’un de nos sites, l’une de nos applications ou l’un de nos services, ou lorsque vous interagissez avec du contenu ou de la publicité de tiers sur un site ou une application. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant en provenance de tiers (par ex., les autorités des forces de l’ordre).

 

 

Collecte des données à caractère personnel : Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes :

• Données que vous fournissez : Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez (par ex. lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous fournissez une carte professionnelle).
• Données provenant de nos échanges : Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel à l'occasion de nos échanges habituels avec vous (par ex., si vous nous achetez un service).

• Données que vous rendez publiques : Nous pouvons collecter ou obtenir les données à caractère personnel que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (par ex., nous pouvons collecter des informations vous concernant sur votre/vos profil(s) sur des réseaux sociaux si vous publiez un contenu nous concernant).
• Données provenant des applications : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l’une de nos applications.
• Données provenant des sites : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous visitez l’un de nos sites ou utilisez l’une des fonctionnalités ou des ressources disponibles sur un site ou via un site.
• Coordonnées d’enregistrement : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’un de nos sites, l’une de nos applications ou l’un de nos services, ou lorsque vous vous enregistrez pour ce faire.
• Informations relatives au contenu et aux publicités : Si vous choisissez d’interagir avec du contenu ou des publicités tiers sur un site ou dans une application, il se peut que nous recevions les données à caractère personnel vous concernant en provenance de la tierce partie concernée.
• Informations en provenance des tiers : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les fournissent (par ex., les agences de référence de crédit, les forces de l’ordre, etc.).

 

(C)                 Création de données à caractère personnel

 

Nous pouvons également créer des données à caractère personnel vous concernant, tels que les registres de nos échanges avec vous et les détails de votre historique d’achats, à des fins d’administration et d’analyse internes.

 

(D)                Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter

 

Récapitulatif - Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter

Nous pouvons traiter vos coordonnées personnelles (par ex. votre nom), vos données démographiques (par ex. votre âge), les coordonnées permettant de vous contacter (par ex. votre adresse), les registres de vos consentements, vos informations d’achats, vos informations de paiement (par ex. votre adresse de facturation), les informations concernant nos sites et nos applications (par ex. le type d’appareil que vous utilisez), les coordonnées de votre employeur (si pertinent), les informations concernant vos interactions avec notre contenu ou nos publicités et tous les avis ou opinions que vous nous avez fournis.

 

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

• Coordonnées personnelles : nom(s) communiqué(s), nom d'usage et photographie.
• Informations démographiques : sexe, date de naissance/âge, nationalité, civilité, poste/secteur professionnels et préférences linguistiques.
• Coordonnées de contact : adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse électronique et informations sur votre/vos profil(s) de réseaux sociaux.
• Registres des consentements : registres de tous les consentements que vous pouvez avoir donnés, ainsi que leur date et heure, le moyen employé pour consentir et toutes les autres informations liées (par ex. l’objet du consentement).
• Informations d’achats : registres des achats et des prix.
• Informations de paiement : registres de facturation, registres des paiements, adresse de facturation, méthode de paiement, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, nom du titulaire de la carte ou du compte, informations de sécurité de la carte ou du compte, date de début de validité de la carte et date d’expiration, numéros BACS, SWIFT, IBAN, montant des paiement, date des paiements et registres des chèques.
• Données liées à nos sites et applications : type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures de connexion à un site, statistiques d’utilisation des applications, paramètres des applications, dates et heures de connexion à une application, données de géolocalisation et autres informations techniques sur les communications (certaines pouvant constituer des données à caractère personnel), identifiant utilisateur, mot de passe, identifiants de connexion de sécurité, données d’utilisation, informations statistiques agrégées.
• Coordonnées de l’employeur : si vous échangez avec nous en votre qualité d’employé, les coordonnées de votre employeur (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) dans la mesure concernée.
• Données des contenus et des publicités: registres de vos interactions avec nos contenus et nos publicités en ligne, registres des publicités et du contenu affichés sur les pages ou les écrans des applications qui vous sont proposées, et toute interaction que vous pouvez avoir eu avec ce contenu ou ces publicités [incluant le balayage avec le curseur de la souris, les clics avec la souris, tous les formulaires que vous complétez (y compris les formulaires incomplets non envoyés) et toute interaction avec l’écran tactile].
• Avis et opinions : tous les avis et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou de publier publiquement nous concernant sur des plateformes de réseaux sociaux.

 

(E)                 Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

 

Récapitulatif - Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque : vous avez donné votre consentement préalable express ; leur traitement est nécessaire à un contrat passé entre vous et nous ; leur traitement est exigé par le droit en vigueur ; leur traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de toute personne physique ou lorsque nous disposons d’un intérêt légitime valide au traitement.

 

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en relation avec les objectifs établis par la présente Politique, nous pouvons nous appuyer sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, selon les circonstances :

• Consentement : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable exprès au Traitement (ce fondement juridique n’est utilisé en relation avec un Traitement qui serait intégralement volontaire. Il n’est pas utilisé en cas de Traitement qui serait nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit) ;
• Nécessité contractuelle : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque le Traitement est nécessaire en relation avec tout contrat que vous pouvez avoir conclu avec nous ;
• Respect du droit en vigueur : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque le Traitement est exigé par le droit en vigueur ;
• Intérêts vitaux : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque le Traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de toute personne physique, ou
• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un intérêt légitime à effectuer le Traitement à des fins de gestion, d’exécution ou de promotion de nos activités et si cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés.

 

(F)                 Données à caractère personnel sensibles

 

Récapitulatif - données à caractère personnel sensibles
Nous ne cherchons pas à collecter ou traiter autrement vos données à caractère personnel sensibles. Lorsque nous devons traiter vos données à caractère personnel sensible pour un objectif déterminé, nous le faisons conformément au droit applicable.

 

Nous ne cherchons pas à collecter ou traiter autrement vos données à caractère personnel sensibles dans le cours de nos activités habituelles. Lorsqu’il est devenu nécessaire de traiter vos données à caractère personnel sensibles pour toute raison, nous nous appuyons sur l’un des fondements juridiques suivants :

• Respect du droit en vigueur : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est requis ou autorisé par le droit en vigueur (par. ex. pour respecter nos obligations de déclaration en matière de diversité) ;
• Détection et prévention des activités criminelles : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire pour la détection et la prévention des activités criminelles (incluant la prévention des fraudes) ;
• Constatation, exercice ou défense de droits juridiques : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques ; ou
• Consentement : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au traitement de vos données à caractère personnel sensibles conformément au droit en vigueur (ce fondement juridique n’est utilisé qu’en relation avec un traitement qui serait intégralement volontaire. Il n’est pas utilisé en cas de traitement qui serait nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).

 

(G)                Objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel

 

Récapitulatif - Objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour les objectifs suivants : vous fournir des services, faire fonctionner nos sites et nos applications, communiquer avec vous, gérer nos systèmes informatiques, la santé et la sécurité, la gestion financière, la conduite de sondage, assurer la sécurité de nos locaux et de nos systèmes, mener des enquêtes si nécessaire, respecter le droit applicable et améliorer nos sites, nos applications et nos services.

 

Les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, sous réserve du droit en vigueur, incluent :

• Vous fournir des services : vous fournir nos sites, nos applications et nos services ; communiquer avec vous concernant ces services et vous fournir des éléments promotionnels à votre demande ou en relation avec ces services ou des services similaires.
• Nos sites et nos applications : faire fonctionner et gérer nos sites et nos applications, vous fournir du contenu, afficher des publicités et d’autres informations à votre intention, communiquer et interagir avec vous via nos sites et nos applications, identifier les difficultés de nos sites et applications et planifier des améliorations ou créer de nouveaux sites et applications, et vous notifier des changements de l’un de nos sites, de l’une de nos applications ou de l’un de nos services.
• Communications : vous communiquer par tous moyens (par courrier électronique, téléphone, sms, réseaux sociaux, publications ou en personne) de nouveaux éléments ou autres informations pouvant vous intéresser, sous réserve que l’on s’assure que ces communications vous soient fournies conformément au droit applicable ; conserver et mettre à jour vos coordonnées le cas échéant et obtenir votre consentement préalable par sélection positive (opt-in) si nécessaire.
• Communications et activités informatiques : gestion de nos systèmes de communication, fonctionnement des systèmes de sécurité informatique et audits de sécurité informatique.
• Santé et sécurité : évaluations de santé et de sécurité, conservation des registres et respect des obligations juridiques connexes.
• Gestion financière : ventes, finance, audit d’entreprise et gestion des prestataires.
• Sondages : vous solliciter afin d’obtenir votre opinion sur nos services.
• Sécurité : sécurité matérielle de nos locaux (incluant les registres des visites de nos locaux et des enregistrements CCTV) et sécurité électronique (incluant les registres de connexions et les coordonnées d’accès).
• Enquêtes : détecter, enquêter et empêcher les violations de la politique et les infractions, conformément au droit en vigueur.
• Procédures juridiques : constater, exercer et défendre des droits.
• Respect du droit : conformité à nos obligations juridiques et réglementaires au titre du droit applicable.
• Améliorer nos sites, nos applications et nos services : identifier les problèmes affectant nos sites, nos applications ou nos services ; planifier les améliorations de nos sites, de nos applications ou de nos services et créer de nouveaux sites, de nouvelles applications ou de nouveaux services.

 

(H)                Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

 

Récapitulatif - Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à : des autorités judiciaires et réglementaires, nos conseillers externes, nos agents de traitement, toute partie nécessaire en relation avec des procédures juridiques, toute partie nécessaire pour enquêter sur, détecter ou empêcher une infraction, tout acheteur de nos activités et tous les prestataires de services de publicité, d’extensions ou de contenus utilisés sur nos sites ou sur nos applications.

 

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à d’autres entités au sein du groupe de la Société pour des objectifs commerciaux légitimes (incluant l’exploitation de nos sites et de nos applications, et pour vous fournir des services), conformément au droit en vigueur. De plus, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel :

• aux autorités judiciaires et réglementaires, sur demande, ou afin de signaler une violation réelle ou soupçonnée du droit ou d’une réglementation en vigueur ;
• à des conseillers professionnels externes (tels que des comptables, des auditeurs ou des avocats), sous réserve d’obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
• à des agents de traitement tiers (tels que les prestataires de services de paiements, les centres de données, etc.) situés n’importe où dans le monde, sous réserve des exigences répertoriées ci-dessous dans le présent article (H) ;
• à toute partie, organisme d’application de la loi ou juridiction, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
• à toute partie concernée à des fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuites relatives à des infractions ou à l’exécution de condamnations pénales, y compris les mesures de protection liées et la prévention de menaces à l’encontre de la sécurité publique ;
• à tout tiers acquéreur, dans l’hypothèse où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris en cas de restructuration, de dissolution ou liquidation) ; et
• à tout prestataire de service tiers, lorsque nos sites et nos applications utilisent des publicités, des extensions ou du contenu tiers. Si vous choisissez d’interagir avec ces publicités, ces extensions ou ce contenu, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec le prestataire de service tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce tiers avant d’interagir avec ses publicités, ses extensions ou son contenu.

 

Si nous engageons un agent de traitement tiers pour traiter vos données à caractère personnel, l’agent de traitement sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes : (i) de ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) d’utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel ; ainsi qu'à toutes les exigences supplémentaires au titre du droit applicable.

 

(I)                  Transferts internationaux de données à caractère personnel

 

Récapitulatif - Transferts internationaux de données à caractère personnel
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires d’autres pays. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à partir de l’EEE vers un destinataire en dehors de l’EEE qui ne constitue pas une Juridiction suffisante, nous le faisons sur le fondement des Clauses contractuelles normalisées.

 

Du fait de la nature internationale de nos activités, il se peut que nous ayons besoin de transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe de la Société et à des tiers comme indiqué à l’Article (H) ci-dessous, en relation avec les objectifs exposés dans la présente Politique. Pour cette raison, il se peut que nous transférions vos données à caractère personnel vers d’autres pays dont les législations et les exigences de conformité en matière de protection des données diffèrent de celles qui s’appliquent dans votre pays de résidence.

 

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à partir de l’EEE vers des destinataires situés en dehors de l’EEE qui ne sont pas dans une Juridiction suffisante, nous le faisons sur le fondement des Clauses contractuelles normalisées. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses contractuelles normalisées en utilisant les coordonnées de contact figurant à l’Article (R) ci-dessous.

 

Merci de noter que lorsque vous transférez des données à caractère personnel directement vers une entité de la Société établie en dehors de l’EEE, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos données à caractère personnel. Nous traiterons néanmoins vos données à caractère personnel à partir du moment où nous recevons les données, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

 

(J)                  Sécurité des données

 

Récapitulatif - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données à caractère personnel. Merci de vous assurer que toutes les données à caractère personnel que vous nous envoyez nous soient transmises de manière sécurisée.

 

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées conçues pour protéger vos données à caractère personnel de toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée, accès non autorisé et de toutes les autres formes de traitement illicites ou non autorisées, conformément au droit en vigueur.

 

Parce qu’Internet est un système ouvert, la transmission des informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Même si nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous nous avez transmises en utilisant Internet. Leur transmission se fait à vos risques et périls et vous êtes tenu de vous assurer que toutes les données à caractère personnel que vous nous envoyez le soient de manière sécurisée.

 

(K)                 Exactitude des données

 

Récapitulatif - Exactitude des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour et qu'elles soient supprimées ou rectifiées si nous prenons connaissance d’inexactitudes.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que :

• les données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, conservées à jour ; et
• toutes vos données à caractère personnel que nous traitons et dont vous nous signalez qu'elles sont inexactes (en prenant en considération les objectifs pour lesquels elles sont traitées) sont supprimées ou rectifiées.

(L)                 Réduction des données

 

Récapitulatif - Réduction des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de limiter à la quantité indispensable le volume de vos données à caractère personnel que nous traitons.

 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que les données à caractère personnel que nous traitons sont limitées aux données à caractère personnel raisonnablement nécessaires au regard des objectifs figurant dans la présente Politique, ou suivant les modalités requises pour vous fournir des services ou accéder à nos applications et sites.

 

(M)               Conservation des données

 

Récapitulatif - Conservation des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pendant la durée nécessaire.

 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos données à caractère personnel ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des objectifs établis dans la présente Politique.

 

Les critères permettant de déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos données à caractère personnel sont les suivants : nous ne conserverons des copies de vos données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification que pendant la durée nécessaire au regard des objectifs établis dans la présente Politique, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue. Nous pouvons notamment conserver vos données à caractère personnel pendant toute période nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

 

(N)                Vos droits

 

Récapitulatif - Vos droits

Dans le cadre de la législation en vigueur, il se peut que vous disposiez d’un certain nombre de droits, incluant : le droit de ne pas communiquer vos données à caractère personnel, le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, le droit de demander la rectification des inexactitudes, le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, le droit de faire transférer vos données à caractère personnel à un autre contrôleur, le droit de retirer votre consentement et le droit de porter plainte auprès des autorités en charge de la protection des données. Il se peut que nous demandions des preuves de votre identité avant de pouvoir appliquer ces droits.

 

Sous réserve de la législation en vigueur, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel pertinentes, incluant :

• le droit de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel (cependant, veuillez noter qu’il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir l’intégralité des avantages de nos sites, applications ou services si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel. Par exemple, il se peut qu’en l’absence des coordonnées nécessaires nous ne soyons pas en mesure de traiter vos commandes) ;
• le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel pertinentes, ou à leurs copies, ainsi qu’aux informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demande la rectification de toute inexactitude dans vos données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander, pour un motif légitime :
  • la suppression de vos données à caractère personnel pertinentes ; ou
  • la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pertinentes ;
  • le droit de vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données à caractère personnel pertinentes par nous ou pour notre compte ;
  • le droit de faire transférer certaines données à caractère personnel pertinentes vers un autre contrôleur, sous une forme structurée, habituellement utilisée et lisible informatiquement, dans la mesure du possible ;
  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (veuillez noter que ce retrait n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous avons reçu la notification de ce retrait, et n’empêche pas le traitement de vos données à caractère personnel en fonction d’autres fondements juridiques existants) ; et
  • le droit de porter plainte auprès de l’Autorité en charge de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel pertinentes par nous ou pour notre compte.
  • nous sommes susceptibles de vous demander des preuves de votre identité avant de pouvoir appliquer ces droits ; et
  • lorsque votre demande nécessite la constatation de faits supplémentaires (par ex. s’il faut déterminer si un traitement n'est pas conforme au droit en vigueur), nous enquêterons sur votre demande rapidement avant de décider de la démarche à suivre.

 

Cela n’affecte pas vos droits légaux.

 

Afin d’exercer un ou plusieurs de ces droit(s), ou de poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition de la présente Politique, ou concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées de contact fournies à l’Article (R)ci-dessous. Veuillez noter les points suivants : 

 

(O)                Cookies et technologies similaires (Politique en matière de cookies)

 

Récapitulatif - Cookies et technologies similaires
Il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel en plaçant ou en lisant des cookies et des technologies similaires. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique en matière de cookies.

 

Politique en matière de cookies

Lorsque vous visitez un site ou utilisez une application, il se peut que nous placions des cookies sur votre appareil, ou que nous lisions les cookies qui s’y trouvent déjà, uniquement sous réserve de votre consentement, si nécessaire, conformément au droit en vigueur. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel à l'aide de cookies et de technologies similaires, conformément à notre Politique en matière de cookies.

 

Politique en matière de cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un élément de donnée enregistré sur votre ordinateur et lié à des informations vous concernant. En utilisant et navigant sur nos sites, vous consentez à ce que des tiers ainsi que nous‑mêmes utilisions des cookies et d’autres technologies conformément à la présente Politique.

 

Quels sont les différents types de cookies ?

 

Les cookies internes sont nos propres cookies installés par notre site. Ils sont sous notre contrôle et sont utilisés pour fournir des informations concernant l’usage de notre site.

 

Les cookies tiers sont des cookies d’autres domaines. Certains de nos partenaires commerciaux (par exemple, les tiers publicitaires) peuvent utiliser des cookies sur notre site, dans des courriers électroniques ou dans nos publicités sur d’autres sites Internet, ce qui leur permet d’assurer les services qu’ils fournissent. Afin d’instaurer une expérience conviviale, certaines de nos promotions et publicités tierces sont conçues pour transmettre automatiquement les informations des utilisateurs sur la page d’accueil tierce lorsque vous choisissez de « cliquer » sur une publicité ou promotion. Nous ne contrôlons pas ces tierces parties ni leur utilisation des cookies. En conséquence, la présente Politique régit l’utilisation des cookies par la Société et ne concerne pas l’utilisation des cookies par des tiers publicitaires. Merci de vérifier les sites Internet de ces tiers pour plus de détails sur leurs modalités d’utilisation des cookies.

 

Combien de temps les cookies restent-ils sur votre ordinateur ?

Deux types de cookies peuvent être utilisés sur le site, des cookies de session et des cookies permanents.

 

Les cookies de session sont des cookies temporaires conservés sur votre navigateur ou votre appareil jusqu’à votre départ du site. Ils sont supprimés de votre appareil lorsque vous quittez le service.

 

Les cookies permanents sont de petits fichiers stockés sur votre disque dur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent. Par exemple, ils peuvent être utilisés pour mémoriser vos préférences lorsque vous utilisez le site, vous reconnaître à votre retour et améliorer votre expérience (voir ci-dessous pour en savoir plus sur les profils). L’utilisation d’un cookie permanent n’est pas liée à des informations personnellement identifiables lorsque vous êtes sur le site, sauf si vous choisissez d’enregistrer vos identifiants d’utilisateur et vos mots de passe pour ne pas avoir à les saisir à chaque accès à vos comptes. Dans ce cas, un cookie permanent sera enregistré sur votre ordinateur, qui sera lié à vos informations de compte. Si vous refusez ce cookie permanent, vous pourrez toujours utiliser le site mais votre usage s'en trouvera parfois limité.

 

Comment utilisons-nous les cookies ?

 

Nous pouvons utiliser des cookies aux fins suivantes (soit de notre propre fait, soit à l'aide de services tiers) :

• Identification et préférences : Des cookies peuvent être utilisés pour vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites, pour mémoriser vos préférences (langue utilisée, moyen de communication) et pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez nos sites et services.
• Sécurité : Les cookies peuvent activer nos fonctionnalités de sécurité, les appuyer et nous aider à détecter toute activité suspecte.
• Publicité : Les cookies nous permettent de vous communiquer des publicités sur nos sites et en dehors. Il se peut également que nous utilisions un cookie pour savoir si un visiteur ayant visualisé une publicité a consulté le site du publicitaire par la suite et l'a utilisé d'une quelconque manière. De même, nos partenaires peuvent utiliser un cookie pour déterminer si nous avons affiché une publicité, comment elle a fonctionné, et nous fournir des informations sur vos interactions avec les publicités. Nous pouvons également collaborer avec un partenaire pour afficher une publicité à votre intention sur nos sites ou en dehors, par exemple, après votre visite d’un site ou d'une application partenaire.
• Analyse : Nous utilisons des cookies pour comprendre, améliorer et faire des recherches sur des produits, caractéristiques et services, y compris lorsque vous accédez à nos sites à partir d’autres sites Internet, applications ou appareils comme votre téléphone portable.
• Informations de géolocalisation : Certains appareils autorisent les applications à accéder aux informations de géolocalisation en temps réel (par exemple, les GPS). Certaines photographies ou autres coordonnées que vous publiez sur notre service peuvent contenir des informations de localisation enregistrées. Nous pouvons utiliser ces informations pour optimiser votre expérience. De même, certaines des informations que nous collectons sur un appareil, par exemple l’adresse IP, peuvent parfois être utilisées pour déterminer votre localisation approximative.
• Cookies flash : En certaines occasions, nous pouvons utiliser Adobe Flash Player pour fournir un contenu spécial, par exemple un clip ou une animation vidéo. Les cookies flash sont enregistrés sur votre appareil, mais ils sont gérés par une interface différente de celle de votre navigateur internet. Cela signifie qu’il n’est pas possible de gérer les cookies Flash au niveau du navigateur comme vous le feriez pour d’autres types de cookies. En revanche, vous pouvez accéder à vos outils de gestion Flash directement à partir du site Internet d’Adobe.

Notre Liste de Cookies vous fournira plus d’informations sur les cookies utilisés sur nos sites. Remarque : les noms de cookies, de pixels et des autres technologies employées peuvent changer au fil du temps.

Quelles autres technologies utilisons-nous ?

 

Fichiers journaux
Comme la plupart des sites Internet, nos serveurs utilisent des fichiers journaux pour analyser les tendances, gérer nos sites, suivre les mouvements des utilisateurs dans les données d’ensemble et réunir des informations démographiques générales en vue d'une utilisation agrégée. Les informations du fichier journal sont les adresses IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’URL de référence, le type de plateforme, etc., et elles ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables.

 

GIF invisibles

Les GIF invisibles sont de petits fichiers graphiques dotés d’un identifiant unique dont la fonction est similaire à celle des cookies, et nous pouvons les utiliser pour suivre les mouvements en ligne de nos utilisateurs. Les GIF sont invisibles sur la page et sont bien plus petits que des cookies, à peu près de la taille du point qui termine cette phrase. Il se peut également que nous utilisions des GIF invisibles dans nos courriers électroniques au format html afin de savoir quels courriers électroniques ont été ouverts par les destinataires. Ceci permet de juger de l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes de marketing.

 

Profil
Nous pouvons enregistrer les informations que nous collectons afin de créer des profils de nos utilisateurs. Un profil comprend des informations que nous enregistrons au sujet d'utilisateurs pris individuellement, détaillant leurs préférences de visualisation. En conséquence, les informations collectées peuvent être liées à des informations personnellement identifiables afin d’améliorer le contenu du site pour ces utilisateurs, d’améliorer nos services, de fournir de nouveaux services susceptibles d’intéresser les utilisateurs, et de leur adresser des mises à jour de produits et des promotions de marketing adaptées s’ils ont choisi de recevoir ces promotions. Nous ne partageons pas les éléments identifiables des profils d’utilisateurs avec d’autres tiers. Les profils d'utilisateurs ne sont partagés que de manière agrégée.

 

Réponse aux signaux « Ne pas suivre »

Certains navigateurs Internet peuvent vous permettre d’activer une option « ne pas suivre », envoyant des signaux aux sites Internet que vous visitez pour leur indiquer que vous refusez le suivi de vos activités en ligne. Cela diffère du blocage de cookies car les navigateurs disposant de l’option « ne pas suivre » sélectionnée peuvent tout de même accepter les cookies. À l’heure actuelle, il n’existe pas de norme dans le secteur indiquant comment les sociétés sont censées répondre aux signaux « ne pas suivre », même si certaines normes pourront être adoptées à l’avenir. Nous ne répondons pas aux signaux « ne pas suivre » pour le moment. Si nous le faisons à l’avenir, nous modifierons la présente Politique en matière de cookies. De plus amples informations concernant les signaux « ne pas suivre » sont disponibles à l’adresse www.allaboutdnt.org.

 

Puis-je changer mes préférences en matière de cookies ?

Les paramètres des navigateurs vous permettent de choisir d’accepter ou non les cookies ou d’en limiter certains. La plupart des navigateurs offrent également des fonctionnalités vous permettant de consulter et de supprimer les cookies. Si vous utilisez nos sites sans modifier vos paramètres de navigation, nous présumerons que vous être satisfait de recevoir tous les cookies de nos sites. Veuillez tenir compte du fait que si les cookies sont désactivés, il se peut que toutes les fonctionnalités du site ne fonctionnent pas comme prévu.

Le système d’exploitation de votre appareil mobile peut vous permettre de vous désabonner de la collecte ou de l’utilisation de vos informations à des fins publicitaires sur les appareils mobiles. Vous devez vous référer aux instructions fournies par le fabricant de votre appareil mobile, mais cette fonctionnalité est habituellement disponible dans les « Paramètres » de l'appareil. Vous pouvez également faire en sorte que nous arrêtions de collecter des informations via nos applications en les désinstallant.

Pour de plus amples informations concernant ces cookies spécifiques et les autres technologies, et pour en savoir plus concernant la publicité comportementale ou la manière de se désabonner de ce type de publicité pour certaines sociétés, vous pouvez visiter les pages http://www.networkadvertising.org ou http://networkadvertising.org/optout_nonppii.asp.

 

(P)                 Conditions d’utilisation

 

Récapitulatif - Conditions d’utilisation
Le Contrat Utilisateurs figurant sur notre site Internet régira toutes les utilisations de nos sites et applications.

 

Toutes les utilisations de nos sites et applications ou de nos services, sont soumises à nos Contrat Utilisateurs. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Contrat Utilisateurs afin de prendre connaissance de tout changement que nous pourrions effectuer ponctuellement.

 

(Q)                Marketing direct

 

Récapitulatif - Marketing direct

Il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel afin de vous communiquer des informations concernant des services pouvant présenter un intérêt pour vous. Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment.

 

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous contacter par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou par d'autres modes de communication afin de vous fournir des informations concernant des services pouvant présenter un intérêt pour vous. Si nous vous fournissons des services, nous pouvons vous envoyer des informations concernant nos services, promotions à venir et autres informations pouvant vous intéresser, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, dans le respect du droit en vigueur.

 

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de courriers électroniques promotionnels à tout moment, en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courrier électronique que nous vous envoyons. Nous ne vous enverrons pas de courriers électroniques promotionnels à partir d’une liste à laquelle vous avez choisi de vous désabonner, mais il se peut que nous continuions à vous contacter dans la mesure nécessaire au titre de tout service que vous avez sollicité, ou d’autres listes auxquelles vous êtes abonné.

 

(R)                 Coordonnées

 

Récapitulatif - Détails du contact

Vous pouvez nous contacter via http://dsar.j2.com, [email protected] ou à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessous ou en écrivant à [email protected] Pour soumettre une demande d'accès à vos données, une demande de suppression de vos données où pour exercer d'autres droits en vertu du RGPD, veuillez utiliser le formulaire disponible via http://dsar.j2.com.

 

Si vous avez des commentaires, des questions à propos des informations contenues dans cette politique ou toute autre question liée au traitement des données personnelles effectué par nous ou en notre nom, vous pouvez également nous contacter à:

·    Consensus Cloud Solutions International Ltd,

Unit 3.1, Woodford Business Park

Santry, Dublin 17

Irlande

·      Email: [email protected]

 

La société, ou son affilié, a nommé un responsable de la protection des données, qui peut également être contacté à l'adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à [email protected]

(S)                 Définitions

• « Application » désigne toute application que nous mettons à disposition (incluant les cas où nous avons mis ces applications à disposition par le biais de points de vente ou marchés tiers, ou par tout autre moyen).
• « Juridiction suffisante » désigne la juridiction officiellement désignée par la Commission européenne pour octroyer un niveau de protection suffisant aux données à caractère personnel.
• « Cookie » désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet (incluant nos sites). Dans la présente Politique, toute référence à un « Cookie » inclut les technologies analogues, comme les balises web et les GIF invisibles.
• « Contrôleur »désigne l’entité qui décide comment et pourquoi les données à caractère personnel sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le contrôleur est responsable à titre principal du respect des lois relatives à la protection des données en vigueur.
• « Autorité de protection des données » désigne une autorité publique indépendante, légalement chargée de surveiller le respect des lois relatives à la protection des données en vigueur.
• « EEE » désigne l’Espace économique européen.
• « Données à caractère personnel » désigne les informations concernant une personne physique, ou à partir desquelles une personne physique est directement ou indirectement identifiable, notamment par référence à un identifiant comme le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• « Traiter », « traitement » ou « traité »désigne toutes les actions effectuées sur des données à caractère personnel par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, dissémination ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, suppression ou destruction.
• « Agent de traitement »désigne toute personne ou entité traitant des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur (autre que les employés du contrôleur).
• « Données à caractère personnel pertinentes » désigne les données à caractère personnel dont nous sommes le contrôleur. De manière expresse, elles n’incluent pas les données à caractère personnel dont nous ne sommes par le contrôleur.
• « Données à caractère personnel sensibles » désignent les données à caractère personnel relatives à la race ou l’appartenance ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la sexualité, à toute infraction ou condamnation pénales réelles ou supposées, à un numéro d’identification nationale ou à toutes les autres informations pouvant être réputées sensibles au titre du droit en vigueur.
• « Clauses contractuelles normalisées » désigne les clauses de transfert types adoptées par la Commission européenne ou adoptées par une autorité en charge de la protection des données et approuvées par la Commission européenne.
• « Site »désigne tout site Internet exploité ou géré par nous ou pour notre compte.